Intervention de Marisol Touraine

Ainsi que cela a été rappelé, l'instauration des agences régionales de santé ne nous pose aucun problème sur le principe. Nous les avions nous-mêmes proposées et nous considérons que la mise en place de la régionalisation de notre système de santé devrait être positive pour la santé de nos concitoyens et l'organisation des soins.

Malheureusement, nous n'avons pas le sentiment que le présent texte réponde à l'ambition que vous avez affichée, celle d'une simplification du système et d'une meilleure coopération entre les différents acteurs au niveau local. Au vu du projet, et de la multiplicité de commissions prévues, de schémas à définir, de comités et autres conférences à réunir, le risque est que la vision technocratique qui a présidé à la définition de cette organisation ne se traduise, demain, pour ceux qui en auront la responsabilité, par des tâches administratives extrêmement lourdes. Celles-ci occuperont sans doute l'essentiel de leur temps, au détriment des réponses à apporter aux enjeux de santé locaux ou régionaux.

Vous avez fait le choix d'un dispositif qui serait étatisé avec la présence, plus que symbolique, du préfet de région à la tête du conseil de surveillance des agences régionales de santé, et donc la ligne directe établie avec le ministère sans toutefois avoir jugé utile de créer une Agence nationale de santé permettant de coordonner le travail des différentes ARS et de définir une ligne politique globale.

Parallèlement, rien n'est fait pour favoriser la prise en compte, pourtant nécessaire, des enjeux locaux, c'est-à-dire des questions de proximité. Nous avons déjà évoqué ces dernières lors de l'examen des articles précédents, en particulier au titre II. Il s'agit notamment de toutes les mesures qui ont trait à l'installation des médecins dans les zones sous-denses. Aux termes même de votre organisation, les ARS joueront un rôle majeur dans ce dispositif sans qu'on connaisse véritablement les moyens qui leur permettront d'orienter l'installation des médecins vers ces secteurs puisque vous avez refusé toute politique volontariste d'encadrement des installations à cet égard.

Autre enjeu de proximité, le rôle que devrait jouer les agences régionales de santé dans la réduction des inégalités de santé. Il ne s'agit pas là d'un épiphénomène, et l'efficacité des agences régionales de santé devra aussi se mesurer à leur capacité de réduire ces inégalités, qu'il s'agisse des inégalités entre les régions ou des inégalités sociales à l'intérieur même des régions. Or, les agences semblent pourvues de peu de moyens pour affronter ce défi, qui n'est même pas mentionné dans le texte de la loi.

Enjeu de proximité encore, l'association de l'ensemble des acteurs locaux, et en particulier des usagers. On ne peut ici que regretter que vous ayez choisi de marginaliser les associations concernées, ce qui empêche de parler d'une véritable démocratie sanitaire.