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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

L'article 26 est un article important, qui complète le titre Ier portant sur la réorganisation de l'hôpital. Nous avions, en 2004, exprimé le souhait que les agences régionales de santé soient instaurées dans le cadre de la régionalisation du pilotage de l'offre de soins. À l'époque, malheureusement, les ministres compétents en la matière, M. Douste-Blazy et M. Bertrand, avaient repoussé notre demande. Le constat qui pouvait être fait à l'époque reste inchangé : il est, aujourd'hui encore, marqué par une incohérence flagrante dans l'organisation de l'offre de soins et par un lien insuffisant entre les actions de prévention et l'étape médico-sociale. Le cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre le soin et la prévention, le fait que les urgences soient encombrées à l'hôpital parce qu'elles sont mal organisées en ville et parce qu'il n'existe pas de lien entre l'hôpital et le secteur médico-social pour répondre aux besoins, le fait que les ARH ayant compétence sur les hôpitaux, la maîtrise médicalisée ne concerne que la médecine de ville gérée par l'assurance maladie : tout cela était déjà connu en 2004, mais on a, à l'époque, préféré expérimenter des missions régionales de santé, à la demande de la représentation nationale. Or, le constat qui est fait au sujet des missions régionales de santé est que leur mise en oeuvre n'a pas donné lieu à un pilotage cohérent, mais à une espèce de copilotage dépendant des personnalités, sans les instruments nécessaires pour permettre, au plan régional, l'expression des besoins et la mise en place des moyens nécessaires.

Bonne nouvelle : on reparle aujourd'hui des agences régionales de santé ! Malheureusement, vous abordez ce thème de la même façon que vous avez abordé celui de l'hôpital : l'ensemble du système ne sera gouverné que par une seule tête, puisqu'il partira du conseil des ministres – autant dire de l'Élysée – pour aboutir aux directeurs d'hôpitaux et aux directeurs d'ARS. Si l'on peut convenir du bien-fondé de l'étatisation sous certaines conditions, tel n'est pas le cas en l'occurrence, le système n'étant assorti d'aucun contre-pouvoir. De la même façon qu'à l'hôpital, vous avez minoré – contre leur gré – le corps médical et la démocratie sociale au sein des établissements, le directeur de l'ARS sera tout-puissant pour gérer l'organisation des soins dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens et en bénéficiant d'une maîtrise absolue des dépenses.

Nous avons l'intention de proposer de nombreux amendements destinés à mettre en exergue le fait que, dans un tel système, la démocratie locale est oubliée. Quel sera le rôle des élus au sein des ARS, des conférences régionales de santé, des conseils de surveillance ? Quel sera le rôle des usagers et des professionnels ? Nous serons, pour notre part, très attachés à défendre la démocratie locale et la démocratie sanitaire. Dans la mesure où le directeur sera nommé par le conseil des ministres et où le préfet sera président de la conférence régionale de santé, il faudra veiller à permettre l'expression des besoins territoriaux par les élus locaux, les professionnels ou les associations d'usagers. Enfin, la prévention et l'aspect médico-social du dispositif ne doivent pas être oubliés.

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