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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Madame la ministre de la santé et des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 19 juillet 2004, notre collègue Claude Évin proposait, au travers de huit amendements, la création des agences régionales de santé. Je ne détaillerai pas cette proposition refusée à l'époque par le ministre qui, bien naturellement, trouvait que les choses n'étaient pas suffisamment mûres.

Je tenais, en tout état de cause, à rappeler en cet instant que la gauche n'a jamais été inerte face à la question de l'organisation de notre système de santé. Elle a fait, elle aussi, même si elle n'était pas la seule, des propositions.

Je trouve intéressant de rappeler dans notre débat que le ministre de la santé de l'époque posait une question relativement aux agences régionales de santé et je le cite : « D'autres questions se posent également lorsqu'on parle d'ARS. Y inclut-on l'ensemble de la politique de santé, y compris la politique de santé publique, au risque de voir, comme c'est le cas depuis cinquante ans dans notre pays, la prévention sacrifiée au profit des politiques d'organisation des soins ? » Je suis très honoré, madame la ministre, de constater que votre réflexion va plus loin que celle du ministre de l'époque. Il ajoutait surtout « …qui pilote les agences régionales de santé au niveau national ? Est-ce l'État, l'assurance maladie ou bien ni l'un ni l'autre ? » « Ni l'un ni l'autre » répondait M. Douste-Blazy, le 19 juillet 2004 ; je crains qu'aujourd'hui encore ce ne soit le cas. C'est là un problème majeur, s'agissant de la création des agences régionales de santé.

Lors de la mise en place de la mission Ritter entre autres, vous avez tenu de nombreux discours, madame la ministre. La principale critique qui justifiait la mise en place des agences nationales de santé était l'organisation de notre système de santé en tuyaux d'orgue. Il convenait de le réorganiser.

Mais cette réorganisation ne peut pas se faire seulement au niveau régional. D'ailleurs, de quelles régions parlons-nous, madame la ministre ? En effet, au moment même où vous supputez la création de vingt-deux régions…

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