Intervention de Bruno le Maire

Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, le peuple suisse s'est exprimé le 8 février dernier en faveur de la reconduction de l'accord de libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Confédération. C'est une bonne nouvelle pour la Suisse, ainsi que pour l'Union européenne, et cela montre qu'en période de crise économique et financière, telle celle que nous vivons aujourd'hui, l'Union européenne reste un ensemble attractif.

Sur ces bases, quel est l'intérêt de l'Union européenne et quel est notre intérêt ?

L'intérêt de l'Union européenne, c'est de renforcer toujours plus son unité, de façon à peser économiquement, socialement et diplomatiquement sur les affaires du monde. Notre intérêt, c'est de renforcer les règles communautaires, de faire en sorte que le droit communautaire soit respecté par tous pour éviter les déséquilibres que vous mentionnez, notamment au détriment des zones frontalières. Il me paraît, de ce point de vue, essentiel que chacun, dans l'ensemble européen, veille au respect des règles communautaires pour éviter toute forme de dumping fiscal qui permet la délocalisation des sièges d'entreprise d'un pays dans un autre, et pour éviter toute forme de « moins-disant », notamment dans les secteurs financier et bancaire. De ce point de vue, comme vous le savez, nous serons très vigilants et très actifs dans la perspective du sommet du G 20 sur la question du secret bancaire. Nous y travaillons avec Christine Lagarde et l'ensemble de nos partenaires européens pour mettre fin à ces distorsions financières dont les pays européens sont les premières victimes.

L'Europe, monsieur Binetruy, ne doit pas être un espace d'individualismes et d'exceptions, mais un ensemble de droits et de règles communautaires respectées par tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)