Intervention de Jean-Marie Binetruy

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Après avoir adhéré à l'espace Schengen le 12 décembre 2008 et à l'issue de la votation du 8 février dernier, le peuple suisse a approuvé à une large majorité la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie.