Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député Franck Riester, nous sommes en effet dans une situation de crise profonde : 50 % de l'économie de la musique, par exemple, s'est effondrée. Cette économie repose essentiellement sur des PME : 99 % de ces maisons comptent moins de vingt salariés.

Le projet de loi repose sur des accords interprofessionnels, ce qui est très important. Ce n'est pas la musique contre le cinéma, et Internet contre tous les autres, mais la musique avec le cinéma et avec les acteurs Internet. Tous ont conscience d'avoir besoin les uns des autres.

C'est un projet de loi qui se veut favorable aux internautes, car il vise à accroître l'offre légale : toujours plus de films et de musique disponibles, avec des modèles très différents, comme l'écoute en streaming, sur ces sites où vous pouvez écouter gratuitement autant de musique que vous voulez tout en respectant le droit des auteurs.

Ce projet se veut également pédagogique : un mail est d'abord envoyé, puis un second, puis une lettre recommandée, la sanction n'arrivant qu'ensuite, car il est légitime de persuader, de convaincre avant de sanctionner. Et il s'agit de sanctionner de manière mesurée : la sanction résultera d'un dialogue entre l'internaute et la Haute autorité.

La liberté sur Internet existe et nous devons la défendre, mais le droit des musiciens, des auteurs, des créateurs d'être rémunérés pour leur travail existe aussi, surtout dans un pays de culture comme la France. C'est quelque chose dont nous sommes fiers, et il ne faut pas craindre de défendre ces pratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)