Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à taux réduit dans le secteur de la restauration
Vous avez raison, monsieur le député, la situation est importante pour l'ensemble des restaurateurs de ce pays. Christine Lagarde négocie et tente d'obtenir un accord sur la baisse possible du taux de TVA dans la restauration. Cet accord est demandé avec force par notre pays, depuis des années.
Vous savez combien la France, sous sa présidence, a donné une impulsion très forte pour que ce dossier aboutisse enfin. La négociation se déroule en ce moment. Il est évident que je ne saurais en préjuger l'issue. Si elle était positive, c'est un Conseil européen qui en arrêterait les modalités précises, les 19 et 20 mars prochain.
En fonction des résultats que nous pourrions obtenir à l'issue de ce Conseil économique et financier, le ministre de l'économie rendrait alors immédiatement compte au Président de la République pour déterminer les modalités de négociation avec les professionnels pour l'application de ce taux réduit de TVA.
Voilà ce que je peux vous dire en ce moment. Ne doutez pas de la détermination du gouvernement de François Fillon et de Christine Lagarde pour obtenir cette baisse du taux de la TVA. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
