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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à taux réduit dans le secteur de la restauration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Je souhaiterais y associer le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des membres du groupe.

Alors que se réunissent aujourd'hui à Bruxelles les ministres des finances des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, un accord est en voie d'être trouvé afin d'appliquer un taux réduit à la TVA dans la restauration.

Ce taux réduit à 5,5 % est une promesse française qui remonte à 2002, et c'est un engagement fort pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle.

L'efficacité d'une telle mesure n'est plus à démontrer puisque ce ne sont pas moins de 80 000 emplois qui ont été ainsi créés en dix ans dans le secteur du BTP.

Un accord européen sur une baisse de la TVA dans la restauration s'inscrirait parfaitement dans le cadre du plan national de relance de l'économie dans la mesure où il permettrait de relancer notamment le secteur touristique.

En outre, cette mesure est un formidable levier pour redynamiser le secteur de la restauration, qui n'emploie pas moins de 800 000 salariés. À cet égard, personne ne comprendrait que la baisse ne s'accompagne pas d'une contrepartie en termes de création d'emplois.

Aussi ma question est double, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous me confirmer qu'en cas d'accord européen, le taux réduit retenu par le Gouvernement sera conforme aux engagements du Président de la République, à savoir 5,5 %, et quelles contreparties le Gouvernement envisage-t-il de négocier avec la profession, notamment en matière de création d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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