Intervention de Christian Paul

Monsieur Herbillon, si vous aviez entendu les arguments des précédents orateurs, y compris ceux que M. Mamère a assénés en votre absence, vous comprendriez que nous nous efforçons d'être à chaque étape plus précis, même si l'absence de réponse de Mme Albanel nous oblige parfois à procéder à une piqûre de rappel.

Mme la ministre, si cet article doit selon nous être supprimé, c'est parce qu'il est porteur d'une grande insécurité et de trois erreurs économiques. L'insécurité résultant du caractère très approximatif du périmètre de la taxe, nous attendons que vous nous précisiez très clairement ce dernier en nous indiquant les opérateurs concernés. Dans le débat public, cette réponse est d'autant plus attendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne.

Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire l'anachronisme : comment justifier que l'on taxe les nouveaux moyens de communication électroniques pour financer la télévision ? Il existe naturellement des contenus audiovisuels sur Internet, comme l'a rappelé M. Rogemont, mais on aurait alors pu envisager d'étendre l'assiette de la redevance aux terminaux permettant d'accéder à ces contenus audiovisuels, voire télévisuels, et en débattre. Tel n'est pas votre choix. Il est donc incohérent, voire anachronique, de pénaliser la nouvelle économie pour financer l'audiovisuel public dans les conditions et pour les raisons que l'on sait.

La deuxième erreur économique est l'effet de la mesure sur le pouvoir d'achat. Je participais ce matin au vote du budget au sein d'un conseil régional. Les parlementaires de votre majorité, lorsqu'ils sont élus des régions – il s'agissait en l'occurrence de M. Soisson –, prêchent la plus grande sobriété fiscale. De fait, en Bourgogne, comme dans bien d'autres régions, nous avons choisi de limiter soigneusement les hausses d'impôts pour 2009, tout simplement parce que la situation dramatique du pouvoir d'achat des Français exclut d'accroître leurs impôts, sauf en cas d'absolue nécessité, notamment pour des raisons d'investissement. Mais, de retour dans l'hémicycle, les mêmes parlementaires s'apprêtent, à votre demande, madame la ministre, à voter une taxe supplémentaire dont on sait bien qu'elle rejaillira tôt ou tard sur les abonnements Internet et sur les factures des opérateurs de télécommunications.

La troisième erreur consiste, comme vient de le dire Patrick Bloche, à assécher les sources de financement dont tous, par-delà les limites des groupes parlementaires, souhaitaient qu'elles viennent soutenir la création. Nous avons eu ce débat en 2005 avec l'un de vos prédécesseurs et nous l'aurons à nouveau lors d'un débat qui ressemblera à celui-ci, car nous ne saurions vous laisser faire ce que vous vous apprêtez à faire avec la loi dite Création et Internet. Comme aujourd'hui, nous nous livrerons non à de l'obstruction, mais à des gestes politiques de résistance, afin que les Français sachent ce que vous faites de la télévision et ce que vous vous apprêtez à faire de l'Internet.