Intervention de Marcel Rogemont

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI – les fournisseurs d'accès à Internet – pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présenteraient un intérêt culturel ou audiovisuel.

La meilleure preuve que ce lien de causalité n'existe pas, c'est que cet ensemble de taxes ne fait pas partie d'un fonds. Certes, vous feriez valoir que la Commission européenne considérerait cela comme une aide directe de l'État à France Télévisions et s'y opposerait. J'entends cet argument, madame la ministre.

En tout état de cause, il n'y a aucune raison que le déficit budgétaire de la France soit financé par une taxe sur l'Internet. La création d'une taxe n'aurait d'utilité que si elle favorisait directement la création audiovisuelle et cinématographique. Mais je ne vois pas l'intérêt de lier Internet au financement dont France Télévisions est privé du fait de la suppression de la publicité. En réalité, comme il faut trouver de l'argent et que les caisses sont vides, on crée une nouvelle taxe, la deuxième ou la troisième pour le seul secteur de l'audiovisuel.

Or, les Françaises et les Français payent des impôts ! Selon M. Herbillon, ils se réjouissent de voir la publicité disparaître de France Télévisions ; sans doute, comme tout le monde. Mais leur avez-vous dit que vous alliez créer 450 millions d'impôts nouveaux pour les donner à TF1, M6 et consorts ? Si vous le leur aviez dit, ils n'auraient pas accepté la création de cette taxe ! Je me considère donc comme le porte-parole des Françaises et des Français…