Intervention de François Brottes

Nous étions une quarantaine à travailler ce matin en commission ; jamais il n'a été fait état de cette affaire.

Cela étant, monsieur le président, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau texte, les amendements que nous avions déposés sur l'ancien ne valent plus. Aussi aimerais-je savoir si le délai de dépôt des amendements est rouvert. Je remercie en tout cas le président de la commission des affaires économiques pour sa proposition, tout en comprenant que la disposition de l'article 87, alinéa 4, qui lui donne la faculté de réunir sa commission saisie pour avis, y compris lorsqu'un nouveau texte a été élaboré par la commission saisie au fond, ait échappé à sa sagacité.

Il est donc important de prendre acte de la réunion de la commission des affaires économiques, mais surtout de savoir si elle signifie la réouverture du délai de dépôt des amendements.