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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Je voudrais prendre acte de la proposition du président Ollier de réunir la commission des affaires économiques lundi après-midi pour traiter de ce nouveau texte, que la commission saisie pour avis n'a absolument pas examiné – rappelons, pour les collègues qui viendraient de nous rejoindre, que nous l'avons découvert une minute exactement avant le début de cette séance !

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