Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Brottes, vous savez que j'ai du respect pour vous, et également de l'affection. Mais ce respect n'exclut pas la précision dans l'application du règlement de notre assemblée.

Nous avons adopté en commission cinq amendements, que Mme Vautrin, notre rapporteure pour avis, a ensuite défendu en commission des affaires sociales. Vous avez présenté votre position, il y a eu un débat.

La commission des affaires sociales a intégré trois de ces amendements dans le texte qu'elle a adopté. Il s'agit de l'amendement aux termes duquel le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel, de celui qui prévoit que la chambre des métiers donne un avis, et de celui qui prend en compte le cas spécifique des centres commerciaux situés sur le périmètre de plusieurs communes.

Restent deux amendements qui n'ont pas été intégrés dans le texte : l'un sur le droit de réversibilité au profit des salariés, l'autre concernant la nécessité de demander une nouvelle autorisation en cas de changement d'exploitant ou de secteur d'activité.

Dès lors, la commission des affaires économiques, dont trois amendements ont été intégrés au texte adopté par la commission des affaires sociales, n'a aucune raison de se réunir pour en discuter à nouveau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)