Intervention de Luc Chatel
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Mesdames et messieurs les députés, la loi que nous propose votre collègue Mallié est une loi de liberté, pas une loi de contrainte. Elle reposera sur la bonne volonté partagée des acteurs concernés. C'est bel et bien ce consensus qui sera la condition sine qua non d'application de la loi.
