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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Vous le savez, la loi a connu, depuis 1906, des ajustements constants. Il existe aujourd'hui pas moins de 180 dérogations, et la liste s'allonge chaque année. Pour les commerces, toutes les contorsions sont bonnes pour entrer dans le champ des dérogations. Ainsi, tel grand maroquinier ouvre sur les Champs-Élysées le dimanche parce qu'il pratiquerait une activité « culturelle ». Sur le trottoir d'en face, telle enseigne de parfumerie bien connue affirme exercer une activité « de loisir ». Dans le quartier du Marais, à Paris, tous les commerces d'habillement sont ouverts le dimanche parce qu'ils se prétendent « créateurs de mode ».

Vous le savez, la liste des incohérences résonne comme un poème à la Prévert. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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