Intervention de Luc Chatel
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Votre approche, monsieur le député Mallié, celle de la majorité, celle du Gouvernement a été constamment guidée par le principe de réalité. Nous sommes partis d'un constat simple : dans bien des cas, la réglementation actuelle sur l'ouverture dominicale pose plus de problèmes qu'elle n'en résout.
Dans bien des cas, elle est en contradiction totale avec les usages de consommation qui se sont développés au niveau local…
