Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Là aussi, le conseil municipal pourra demander la création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans toutes les villes inscrites dans ce périmètre, les commerçants pourront demander au préfet une dérogation concernant le travail dominical.
Je souhaite apporter deux précisions. D'abord, et je remercie la commission des affaires sociales de l'avoir précisé (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), les dérogations accordées ne s'appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires. Ensuite, les dérogations au repos dominical seront associées à des garanties sociales, prévues par la proposition de loi, comme le volontariat, le paiement double et la négociation collective.
