Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
…et les modifications proposées par Richard Mallié clarifient et simplifient le régime de dérogation au repos dominical par un dispositif de bon sens. Il propose d'abord un système qui répond précisément aux besoins des zones concernées par l'ouverture du dimanche. Il s'agit bien de cibler ces zones de manière stricte, et nous saluons la clarification apportée.
Le texte permet désormais de définir la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
