Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Aujourd'hui, aucune loi n'organise le volontariat pour les salariés. Demain, grâce à ce texte, lorsqu'un commerce demandera une dérogation pour ouvrir le dimanche, il ne pourra faire travailler ce jour-là que des salariés volontaires. La proposition le prévoit, de même qu'elle prévoit le dialogue social dans l'entreprise pour fixer des garanties là où il n'y en avait aucune auparavant.
