De plus, le texte reprend les propositions du rapport Bailly qui, lui aussi, a fait l'objet d'amples discussions au sein du CES.
Le deuxième objectif de ce texte est de mettre fin à des situations absurdes et de trouver des solutions sur mesure. Il s'agit, là encore, d'adapter le cadre légal pour prendre en considération les évolutions de notre société. Concrètement, cela implique que les commerces de bouche puissent ouvrir jusqu'à treize heures le dimanche matin au lieu de midi aujourd'hui ; que, dans les zones touristiques, le magasin qui vend des lunettes de vue puisse ouvrir et pas seulement celui qui vend des lunettes de soleil,… (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)