Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
En 1993, c'est le gouvernement d'Édouard Balladur qui a créé la notion de zone touristique et porté de trois à cinq le nombre des « dimanches du maire ».
La présente proposition de loi s'inscrit dans cette volonté d'adapter notre réglementation pour répondre à des situations concrètes et mettre un terme à de nombreuses incohérences. Elle offrira une plus grande solidité,…
