Intervention de Xavier Bertrand

Bien au contraire, ce texte permet d'adapter la réglementation dans certaines situations tout en donnant de nouvelles garanties aux salariés. Il apporte de la souplesse et du bon sens afin d'améliorer l'organisation des activités commerciales dans nos villes les plus importantes. Il importe avant tout d'être concret : tel est l'objet de ce texte.

Comme cela vient d'être rappelé, c'est en 1906 qu'a été institué le principe du repos dominical des salariés. En même temps était instauré un grand nombre de dérogations : plusieurs milliers dès 1906, et il en existe près de 200 aujourd'hui. C'est la preuve que, dès sa création, la règle du repos dominical avait également intégré des dérogations.

Depuis cette date, les gouvernements, de droite comme de gauche, ont toujours dû faire évoluer les règles pour permettre à celles-ci de suivre les évolutions de la société. En 1991, c'est une majorité de gauche qui a mis en place un cadre légal pour le système des équipes de fin de semaine dans l'industrie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En 1992, c'est un gouvernement de gauche qui a ajouté par décrets de nouvelles activités – entreprises de maintenance ou de gardiennage – pour les dérogations au repos dominical.