Intervention de Richard Mallié

Le texte de la proposition de loi énonce expressément que le refus de travailler le dimanche émis par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement – et vous en savez quelque chose, monsieur Gremetz ! L'examen en commission avait d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus en précisant qu'une entreprise ne pourra refuser d'embaucher une personne qui n'accepte pas de travailler le dimanche, et que le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne pourra faire l'objet de mesures discriminatoires.

Comme le note avec raison le CES : « Il est souvent argué que le choix de travailler le dimanche n'est pas véritablement libre et même qu'il est assez souvent contraint. » (Applaudissements ironiques sur les bancs des groupes SRC et GDR.)