Intervention de Richard Mallié

En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur.

Dans tous les cas, les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche… (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)