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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

La seconde mesure de ce texte est l'adaptation aux modes de vie actuels du régime des dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire. Aujourd'hui, dans ces commerces, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de midi. Comme l'ont relevé les différents travaux du CES sur le sujet, l'heure de midi ne tient pas compte des rythmes de vie actuels. En pratique, ces commerces sont souvent ouverts jusqu'à douze heures trente, voire treize heures. À cet égard, le CES a lui-même évoqué la nécessité de mettre le droit en accord avec les faits.

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