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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche.

Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les zones touristiques.

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