Intervention de Richard Mallié

L'auteur tient à vous dire que cela fait plusieurs années qu'il travaille sur ce dossier. Sous-entendre que cette proposition de loi a été inspirée par l'Élysée est une insulte pour les administrateurs de la commission et pour mes collaborateurs, qui s'y consacrent depuis longtemps. Mais ce n'est là qu'une nouvelle preuve de votre mauvaise foi ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. –Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Contrairement à ce j'entends trop souvent, le présent texte n'est en rien une initiative de dernière minute : il résulte d'une longue réflexion.

Par deux fois en 2007, le Conseil économique, social et environnemental a conduit des études approfondies sur ce sujet. Le rapport établi par M. Léon Salto ainsi que l'étude présentée par M. Jean-Paul Bailly constituent des analyses solides, qui doivent être saluées. Il y a plus d'un an,…