Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Le rapport relatif à la nouvelle rédaction de l'article 2 a été communiqué ce matin à onze heures aux membres de la commission des affaires sociales, en vue de sa réunion de quatorze heures, alors que le président Méhaignerie nous avait laissé entendre que nous en disposerions peut-être à huit heures. De surcroît, ce rapport n'était toujours pas disponible sous forme imprimée au service de la distribution à 21 h 25, et nos collègues ne siégeant pas à la commission n'en avaient donc pas encore connaissance. Vous venez de laisser entendre que la discussion générale ne serait pas ouverte avant demain après-midi, ce qui nous laisse un petit délai supplémentaire, mais vous conviendrez avec nous que nous travaillons dans des conditions épouvantables.