Intervention de Martine Billard

Me fondant sur l'article 58, alinéa 2, j'interviens pour savoir comment vont se dérouler nos travaux. La commission des affaires sociales, saisie au fond, s'est réunie en début d'après-midi pour se pencher sur la nouvelle mouture de l'article 2, qui nous est parvenue en fin de matinée. Je tiens à cet égard à remercier les services de l'Assemblée qui ont fait de leur mieux, car nous savons bien qu'ils ne sont en rien responsables de ces délais, occasionnés par les problèmes entre le Gouvernement et sa majorité. Cela étant, si nous voulons déposer des amendements tenant compte de cette nouvelle rédaction, nous devons disposer de suffisamment de temps. Théoriquement, nous avons jusqu'au début de la discussion générale pour le faire, mais, à l'heure actuelle, nous ne savons pas quand elle commencera. Ce soir ? Demain ? Nous n'avons pas eu de réponse claire à ce sujet. De surcroît, compte tenu de l'imminence de la suspension de nos travaux, fixée à lundi soir, ces amendements ne pourront être examinés en commission avant le mois de janvier.

Monsieur le président, je vous pose donc une question de bon sens : pourquoi n'avoir pas reporté l'ensemble de la discussion générale à la reprise de nos travaux ? Cela nous aurait permis de travailler posément à nos amendements et de procéder aux auditions nécessaires au lieu de travailler à l'aveuglette, sans délai précis, dans l'illusion que cette nouvelle version de l'article 2 serait très en retrait par rapport à la rédaction initiale.