Intervention de Jean-Marc Ayrault

Et vous, président de cette institution, vous parlez d'urgence ! Mais l'urgence est demandée par le Gouvernement, sur une proposition de loi d'un député ! Vous rendez-vous compte de l'absurdité et, surtout, de la gravité de cette situation ? De quelles méthodes s'agit-il là ?

Voilà où vous en êtes arrivés sur une proposition de loi ; il en ira de même, demain, sur un projet de loi du Gouvernement. De fait, depuis des mois, voire des années, tous les textes font l'objet d'une déclaration d'urgence.

Vous nous avez fait croire que vous alliez révolutionner la Constitution et le fonctionnement des institutions grâce à une réforme votée à deux voix près – dont la vôtre, monsieur le président – par le Congrès à Versailles…