Intervention de Jean-Marc Ayrault

En l'occurrence, une proposition de loi émanant de l'un de nos collègues a été modifiée et amendée, non pas ici, à l'Assemblée nationale, mais par un conciliabule entre le Président de la République et le groupe UMP, par une négociation au sein d'une organisation politique, qui n'a rien à voir avec la vie démocratique du Parlement.