Intervention de Jean-Marc Ayrault

…en rappelant, à l'ouverture de la séance, que l'urgence avait été déclarée sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous rendez-vous compte, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que cela soulève la question de principe que j'ai posée cet après-midi, avec gravité, au Premier ministre ?