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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion après déclaration d'urgence d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi de M. Richard Mallié…

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