Intervention de Marie-Anne Montchamp

Ainsi, le poids relatif des risques change, et ce PLFSS le prend en compte à travers plusieurs mesures qu'il propose de mettre en oeuvre.

Tout d'abord, le projet de loi entérine des évolutions structurelles de notre société : le risque vieillesse s'alourdit, tandis que le risque chômage – même si le contexte est particulièrement défavorable à l'heure actuelle – recule tendanciellement.

Le risque évolue également au sein de l'assurance maladie. Alors que le poids du sanitaire se stabilise, les besoins du secteur médico-social augmentent fortement. Une articulation entre eux est indispensable et nécessite une vision globale des réponses à apporter. C'est pourquoi les futures agences régionales de santé auront un rôle crucial à jouer : de leur bon fonctionnement dépendra la bonne articulation, tant attendue, entre secteurs sanitaire et médico-social

On assiste également à un changement profond de la structure des rémunérations dans notre pays : en effet, la part salariale a tendance à régresser, au profit d'autres éléments périphériques de rémunération. Or l'effort contributif doit rester équitablement réparti. C'est pourquoi la commission des finances rejoint la commission des affaires culturelles, qui a adopté des amendements permettant d'élargir le « forfait social » aux parachutes dorés. Je rappelle que la commission des finances a également adopté, dans le cadre du projet de loi de finances, une mesure visant à renforcer l'effort contributif d'un certain nombre de rémunérations différées, tels que les parachutes dorés, au titre de l'impôt sur les sociétés.

Enfin, une nouvelle équation est initiée en termes de responsabilité et de solidarité en faveur des risques lourds, et en particulier des affections de longue durée. Les organismes complémentaires assumeront donc leur part dans la prise en charge de ces pathologies, par le biais du reversement prévu dans le projet de loi.

Toutefois, je l'ai dit, ce texte n'épuise évidemment pas les mesures qui permettraient d'améliorer la qualité et l'efficience de notre système de sécurité sociale. À partir de l'expérience du terrain, de nouvelles manières d'agir et de réfléchir sont en train de se dessiner.

Pour gérer le risque, il faut d'abord le connaître, et le projet de médicalisation de l'ONDAM, porté par l'assurance maladie, pourrait révolutionner notre façon de l'appréhender. Dans quelques années, mes chers collègues, vous voterez sans doute des objectifs de dépenses par pathologies. Ce projet est crucial pour la compréhension de la dynamique de la dépense et doit être soutenu.

L'administration innove et, sur le terrain, les soignants eux-mêmes inventent également de nouvelles manières de travailler. Les réseaux thématiques de recherche et de soins sont de bons exemples de ces nouvelles façons d'agir. En associant recherche et soins des patients, elle porte une approche féconde, et ces expérimentations, notamment en matière de psychiatrie, méritent tout notre intérêt et la constance des décisions publiques.

Enfin, l'intégration des seniors au sein des entreprises appelle l'innovation. Un changement culturel se met en marche, et l'on ne doit plus voir les salariés âgés – ce doit être le cas de l'ensemble de nos ressources humaines fragiles – comme une contrainte à gérer le moins mal possible. Ils doivent au contraire apparaître comme une ressource d'expérience, qui doit prendre toute sa part à la création de valeurs. À cet égard, l'évolution de l'organisation du travail et de ses conditions est devenue un sujet d'actualité prioritaire pour assurer le développement de l'emploi des seniors . Dans mon esprit, cela va jusqu'à la rénovation des pratiques managériales qui, aujourd'hui, datent terriblement et sont difficilement compatibles avec les objectifs de moyen terme.

En conclusion, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne nous permet, certes, pas encore de retrouver notre porte-monnaie, mais il se situe néanmoins sur la bonne voie, en nous fournissant la lumière indispensable à la poursuite de notre recherche.

Le train de la réforme doit résolument avancer – et ce projet de loi en traduit la ferme volonté – pour renouer enfin avec l'équilibre. Il faudra évidemment aller plus loin et adopter une vision à plus long terme du champ de la sécurité sociale, en évaluant les risques structurels qui pèsent sur les comptes sociaux et en s'attachant en particulier à ce sixième risque – le risque financier – qui est aujourd'hui, de ce point de vue, une priorité.

En conclusion, la commission des finances a tenu à souligner l'effort fourni par ce texte afin de clarifier les relations financières entre l'État et la sécurité sociale pour la deuxième année consécutive et les mesures importantes prises pour réduire les déficits des comptes sociaux. Elle vous invite par conséquent, mes chers collègues, à adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)