Intervention de Marie-Anne Montchamp

Dans ce nouveau contexte, le fonds de réserve des retraites devient un outil intéressant, car il pourrait participer au financement de ce nouveau fonds et combiner ainsi valorisation de son patrimoine et protection du tissu industriel français. Alors que naissent des polémiques à courte vue sur les pertes latentes que le fonds a subies récemment, lesquelles, dans vingt ans, sembleront n'avoir été qu'un simple accident de parcours, j'en suis convaincue, une réflexion sur le rôle du fonds au sein des nouvelles perspectives ouvertes par le chef de l'État serait bien plus utile et féconde.

La commission des finances s'avoue préoccupée par l'ampleur de ce risque financier. Les moyens d'évaluation du Parlement ont été, reconnaissons-le, sensiblement renforcés depuis la mise en oeuvre de la LOLFSS. Mais les conditions d'un véritable pilotage de ce risque ne sont pas encore réunies : elles pourraient pourtant contribuer à rendre effective une véritable évaluation en amont du risque, alors que le Parlement doit encore trop souvent se contenter aujourd'hui d'avaliser les comptes. La commission des finances a ainsi souhaité, par l'adoption d'un amendement sur ce point, renforcer le rôle d'évaluation du Parlement, en améliorant son information sur le risque financier qui pèse sur les comptes sociaux.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, je tiens à le souligner, porte nombre d'options politiques réformatrices, même s'il n'épuise pas toutes les évolutions souhaitables – mais j'aurai l'occasion d'y revenir.