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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…prend la mesure du risque financier qui pèse sur les comptes de la sécurité sociale. C'est le premier point sur lequel je veux insister, à la suite des propos tenus par mon excellent collègue Yves Bur.

Ce risque financier renvoie tout d'abord à l'ampleur des déficits du régime général, qui atteindraient 15 milliards d'euros en 2009 en l'absence des mesures de redressement prévues par le PLFSS.

Mais ce risque financier se matérialise également dans le coût que représentent les déficits en termes de charges d'intérêt : avec un plafond d'emprunt fixé cette année à 36 milliards d'euros, c'est un poids excessif – soit 940 millions d'euros – qui pèse sur la gestion de la trésorerie de l'ACOSS. De ce point de vue, la reprise, prévue en 2009, par la CADES, de 27 milliards d'euros de dette, est une décision salutaire.

Mais le risque financier, c'est aussi et surtout la dette sociale : il s'agit d'un risque endogène au système lui-même, et qu'il convient de gérer, d'une part, avec prudence, a fortiori dans le contexte de crise financière qui est le nôtre et, d'autre part, de façon optimale, c'est-à-dire par la mise en place d'un véritable pilotage de ce risque.

Au passif, nous avons la dette sociale, mais, à l'actif, le risque existe aussi, et c'est celui que supporte le fonds de réserve des retraites. Celui-ci a été conçu, à l'origine, comme un simple véhicule de gestion d'actifs, déconnecté de tout objectif de politique publique, si ce n'est celui qui lui a été assigné à partir de 2020. Or en signalant la création d'un fonds public d'investissement, le Président de la République a annoncé le retour au premier plan des préoccupations de politique industrielle.

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