Intervention de Hervé Féron

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la France se plaît à se présenter comme le pays d'Europe où il fait bon vivre pour les familles, notre politique familiale étant, dit-on, enviée et admirée par nos voisins ! Le dynamisme de la natalité française serait d'ailleurs la preuve de la réussite de la politique familiale française...

Et pourtant, on cherche en vain dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la traduction concrète d'une quelconque ambition pour la politique familiale !

Que sont devenues les incantations de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, qui glorifiait les vertus de la famille comme pierre angulaire de la cohésion sociale et comme garantie d'un équilibre harmonieux de notre société ?

M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ministres chargés de la famille, se sont pourtant vus fixer des objectifs ambitieux. C'est ainsi que la lettre de mission adressée par le Président de la République à M. Xavier Bertrand indique ceci : « Notre objectif est la mise en place d'un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature ».

Comment parvenir à cet objectif d'ici à quatre ans ?

Le premier problème auquel nous sommes confrontés est que nous connaissons mal l'offre de garde existante. Nous connaissons le nombre de places théoriques, mais avec beaucoup moins de précision le nombre d'enfants gardés par des professionnels, aucune autorité publique n'ayant pour mission de recenser les variations de cette offre. Néanmoins on peut estimer que l'offre actuelle se situe dans une fourchette de 46 à 50 places pour 100 enfants de moins de trois ans.

Si l'objectif est d'atteindre une offre d'accueil de 65 places pour 100 enfants de moins de trois ans, il faudrait créer entre 350 000 et 400 000 places supplémentaires d'ici à 2012, défi redoutable quand on connaît les délais moyens de réalisation de nouvelles places de crèche : 27 mois entre la décision de financement et l'accueil effectif d'un enfant.

Mais afficher un tel objectif quantitatif n'est pas suffisant. Il faut maintenant mettre la réforme des modes de garde en perspective, faire des choix politiques et réfléchir à la pertinence de la dépense publique, qui ne doit pas se faire exclusivement entre experts et technocrates, mais doit associer le Parlement et les acteurs de la société civile.

En matière de politique familiale, il est urgent d'adopter une nouvelle démarche, plus prospective, et d'avoir une vision pluriannuelle des engagements financiers à décider.

Il est grand temps, par exemple, que le Haut conseil de la famille soit enfin constitué pour une politique familiale ambitieuse. Tous les acteurs de la politique familiale que j'ai rencontrés regrettent l'attentisme actuel et déplorent le manque de visibilité à moyen terme de la politique familiale.