Intervention de Denis Jacquat

Peut-être en parlerons-nous lors du prochain rendez-vous sur les retraites.

En dernier lieu, la commission a examiné le dispositif de réforme des surpensions outre-mer.

Des vérités doivent être dites. Je constate que la commission des finances a adopté des amendements allant dans un seul sens – atténuer la portée de la réforme proposée par le Gouvernement –, alors même que la même commission des finances a adopté il y a quelques mois le rapport de notre collègue Jean-Pierre Brard mettant en évidence les aberrations du système mis en place en 1952.

Il faut rappeler que ce système profite à 33 000 anciens fonctionnaires de l'État. Il faut dire que le coût annuel, pour le budget, de ces surpensions est de 315 millions d'euros par an et que cette charge augmente de 10 % chaque année.

Les Français ne peuvent pas comprendre que l'on trouve des centaines de millions pour 33 000 personnes qui touchent une pension de l'État très correcte, voire très au-dessus de la moyenne, quand on est obligé de limiter la majoration de pension de réversion annoncée par le président de la République à 630 000 veuves de plus de 65 ans qui ont moins de 800 euros par mois, et ce afin de cantonner le coût de la majoration à 200 millions d'euros en 2010.

Les Français de métropole ne comprennent pas que l'on puisse majorer les pensions des fonctionnaires de l'État de 75 % s'ils résident pendant leur retraite dans le Pacifique, quand M. Jean-Pierre Brard a montré dans son rapport, après une enquête sur place très poussée, que les écarts de prix avec la métropole sont de l'ordre de 15 à 20 %. La majoration de 35 % applicable à La Réunion ne s'explique pas, par rapport à celle de 75 % pour les collectivités du Pacifique.

En outre, je ne sais pas comment on peut contrôler une condition de résidence dans un département d'outre-mer, puisque les sorties et les entrées dans le département ne sont pas tracées administrativement.

J'aimerais enfin entendre du ministre du budget, du ministre de la fonction publique, du ministre chargé de l'assurance vieillesse et du ministre de l'outre-mer une analyse claire et cohérente de la situation.

Voilà, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques-unes de mes réflexions concernant ce PLFSS 2009, partie majeure du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Et dans le contexte financier mondial actuel, nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir défendu et conservé le système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)