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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles pour l'assurance vieillesse :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le PLFFS pour 2009 est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites. L'engagement voté en 2003 est donc respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà reçu des réponses réglementaires : je pense à la réforme des régimes spéciaux, au versement exceptionnel de 200 euros préalablement au relèvement du minimum vieillesse, à la revalorisation de 0,8 % des retraites, à la reconduction du dispositif des départs anticipés pour carrières longues.

Le Gouvernement a souhaité axer le rendez-vous législatif sur deux thèmes.

Tout d'abord, le relèvement des petites pensions, ce qui amène à revoir les dispositifs du minimum contributif, du minimum vieillesse et des pensions de réversion : ces questions sont traitées par quatre articles du projet de loi.

Ensuite, la gestion des âges de départ en retraite et le soutien au maintien dans l'emploi des salariés âgés, ce qui conduit à aborder les questions relatives à l'évolution de l'âge effectif de liquidation des pensions, à la retraite anticipée pour carrière longue, aux modalités de calcul des pensions de retraite et aux limites d'âge professionnelles, mais également, pour certains de nos collègues, à l'âge légal de départ en retraite : ces questions sont traitées par huit articles du projet de loi.

La loi du 21 août 2003 a visé à rééquilibrer et sécuriser les régimes de retraite jusqu'en 2020. Elle n'est qu'une première étape du franchissement de la difficile transition démographique qui s'achèvera vers 2050. Le rendez-vous de 2008 confirme les orientations arrêtées en 2003, notamment le relèvement de la durée d'assurance limite.

Lors de la réunion de la commission, des commissaires ont estimé que les dispositions proposées par le Gouvernement étaient insuffisantes pour garantir la viabilité à terme du système par répartition. Ils ont proposé de relever l'âge légal de la retraite.

Je m'y suis opposé,…

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