Intervention de Jean-Pierre Door

Par ailleurs, le dispositif en faveur de la réinsertion professionnelle est renforcé et la commission a adopté un amendement que j'ai présenté visant à étendre encore les actions de formation proposées en amont aux victimes d'accidents du travail pour préparer leur réinsertion.

Je ne saurais passer sur le financement des fonds destinés aux victimes de l'amiante. L'article 67 assure en effet la continuité de la prise en charge des victimes de l'amiante qui s'est traduite par la création des deux fonds spécifiques que nous savons. Si la contribution des entreprises est supprimée, c'est parce qu'elle était économiquement contre-productive, mais elle est remplacée par une augmentation à due concurrence de la dotation de la branche AT-MP afin que sa suppression n'ait pas d'impact sur les comptes du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA.

Enfin, le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles est mieux pris en compte. En effet, le texte augmente la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie de 710 millions d'euros afin de tenir plus justement compte des phénomènes de sous-déclarations, ce qui représente une hausse de plus de 73 %.

Sous la réserve du vote des amendements qu'elle propose, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales propose donc à l'Assemblée nationale d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)