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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je termine, monsieur le président.

En premier lieu, la prise en charge de certains frais paramédicaux est améliorée. Ensuite, l'article 66 propose de maintenir le versement des indemnités journalières entre la date de reconnaissance de l'inaptitude et la date de mise en oeuvre de la décision de l'avenir du salarié, alors que, pendant ce délai d'un moins maximum, la victime ne recevait jusqu'ici ni indemnité journalière, ni salaire, ni indemnité de chômage.

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