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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, « assurer le financement des dépenses de santé, c'est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui », déclarait le Président de la République il y a quelques jours, lors de sa visite de la maison médicale de Bletterans.

C'est en effet aujourd'hui que se joue la pérennité de notre système de santé au financement solidaire car, à moyens limités, nous devons faire face à des besoins de santé qui augmentent d'année en année sous l'effet conjugué du vieillissement de la population et du progrès scientifique qui rend nos thérapeutiques de plus en plus efficaces mais aussi de plus en plus coûteuses.

Comment soigner mieux avec des moyens limités ? Voilà l'équation que nous avons à résoudre. Elle n'est toutefois pas insoluble, loin s'en faut. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a défini notre stratégie en la matière en fixant les principes d'une politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Je souhaite en souligner deux traits caractéristiques qu'il me paraît important de garder en mémoire : d'abord, elle vise à « optimiser nos dépenses de santé » dans une recherche constante d'efficience, c'est-à-dire soigner mieux et non soigner moins ; ensuite, elle ne joue pas contre les professionnels de santé mais elle est élaborée avec leur concours – notamment dans le cadre conventionnel.

La maîtrise des dépenses de santé est légitime en soi mais vouée à l'échec si elle se fait contre les professionnels. La maîtrise médicalisée met la santé du patient au centre du système et c'est pour cela que chacun peut et doit se l'approprier. C'est ainsi que cette politique a commencé à faire ses preuves. Le déficit s'aggravant tendanciellement d'au moins 2 milliards d'euros chaque année, si rien n'avait été fait, l'assurance maladie aurait enregistré en 2008 un déficit d'au moins 22 milliards d'euros.

Cependant, je le répète, la maîtrise médicalisée est une politique exigeante qui suppose des efforts intenses et constants. Il faut les poursuivre en ce sens et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 s'inscrit dans cette optique. Il repose en effet sur un ONDAM en progression de 3,3 %, ce qui signifie que nous consacrerons à la santé des Français 4,6 milliards d'euros de plus qu'en 2008.

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