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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

…les partenaires sociaux étant ainsi amenés à en définir les modalités d'application à l'échelon de la branche.

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