Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…au titre des exercices 2006 et 2007, pour dépasser sans doute 3,8 milliards d'euros fin 2008. Un nouvel effort de l'État serait donc souhaitable à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2008 tandis que les dotations budgétaires requises devraient à l'avenir être mieux adaptées aux besoins.
Le mot d'ordre est donc clair : il faut poursuivre et renforcer les actions entreprises par ce projet de loi de financement. En effet, si des incertitudes pèsent sur les recettes en dépit d'une approche beaucoup plus réaliste que par le passé, il est de notre devoir et de notre responsabilité politique de tenir les objectifs de dépenses.
Dans le champ de la maladie, madame la ministre, il est indispensable que l'ONDAM que nous voterons et dont la progression est réaliste soit respecté. Personne ne peut parler de rationnement quand 4,6 milliards d'euros supplémentaires seront injectés en 2009 dans notre système de soins. Il est de la responsabilité de l'assurance maladie de tout faire pour que l'ONDAM soit tenu.
Comme le relève le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sur la période 1997 à 2007, l'ONDAM hospitalier réalisé n'a dépassé que de 2,3 milliards d'euros l'ONDAM voté,…
