Intervention de Yves Bur

La prudence est de mise pour entamer une évolution du mécanisme des allégements généraux dans les circonstances économiques actuelles pleines d'incertitudes.

Je ne veux pas non plus manquer de souligner le fait que les finances sociales doivent désormais s'inscrire dans un cadre pluriannuel renforcé. L'un des principaux apports du cadrage pluriannuel est de nous faire prendre conscience des défis auxquels il nous faudra répondre à moyen terme. De ce point de vue, l'annexe B n'est guère encourageante, puisqu'elle montre que, si l'équilibre peut être atteint en 2012, au prix d'une hypothèse de croissance annuelle de 2,5 % à partir de 2010 et d'un ONDAM progressant de 3,3 % par an, cela n'évitera pas à la branche vieillesse de cumuler les déficits tout au long de la période considérée pour atteindre 12,6 milliards d'euros pour le régime général.

Certains autres déficits se creuseront d'ailleurs dès 2009, comme celui du FSV – 2 milliards d'euros sur l'ensemble de la période – ou du régime des non-salariés agricoles, en particulier au titre de la branche vieillesse – près de 3 milliards d'euros pour les seuls exercices 2009 et 2010. Je tiens néanmoins à saluer les engagements pour 2009 afin de clarifier le portage de la dette sociale comme celle du FFIPSA.

S'il faut se féliciter des efforts accomplis par l'État au cours des dernières années pour s'acquitter de ses dettes, notamment avec le remboursement de plus de 5 milliards d'euros intervenus en octobre 2007, la dette ne s'en est pas moins reconstituée depuis lors,…