Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cela étant, en dépit de ce contexte extrêmement difficile, le texte n'en parvient pas moins à permettre des avancées significatives.
Je veux, à cet égard, souligner tout d'abord l'amélioration de plus de 6 milliards d'euros du compte tendanciel du régime général. Autrement dit, sans les mesures qu'il comporte ou qui y sont associées, le déficit du régime général atteindrait 15 milliards d'euros en 2009, tandis qu'il devrait être ramené à 8,6 milliards d'euros.
Ensuite, cette amélioration ne pèse pas sur les ménages car elle résulte pour les deux tiers de ressources nouvelles, au besoin par la voie de transferts. Ces recettes nouvelles possèdent deux qualités : elles sont à la fois pérennes et légitimes, s'agissant notamment du « forfait social », qui est la traduction d'une des recommandations quasi unanimes de la mission d'information commune des commissions des affaires sociales et des finances, présidée par Gérard Bapt et dont j'ai été le rapporteur.
