Intervention de Nadine Morano

Je suis récemment allée en Mayenne où une expérimentation est menée en ce sens depuis deux ans – il y a douze sites d'expérimentation. J'ai pu constater à quel point ces regroupements d'assistantes maternelles donnaient pleine satisfaction, notamment par l'amplitude des horaires proposés puisque ces regroupements permettent d'ouvrir de quatre heures et demie le matin à vingt et une heures le soir ainsi que le samedi matin. Nous souhaitons développer ces expérimentations partout sur le territoire.

Ces mesures concrètes correspondent au souhait de Xavier Bertrand et au mien de répondre de manière pragmatique et avec bon sens aux préoccupations de nos concitoyens. Elles sont du reste véritablement attendues sur le terrain. Il s'agit donc non pas de mettre en place des dispositifs tarte à la crème, comme certains voudraient le laisser croire, (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) mais de prévoir des dispositifs qui correspondent aux contraintes professionnelles de nos concitoyens.

Les fraudes quant à elles, déjà évoquées par Éric Woerth, s'élèvent à 58 millions d'euros, c'est-à-dire, il est vrai, à seulement 0,1 % du budget. Nous devons toutefois lutter de manière intraitable contre les fraudeurs car ils font injure aux valeurs républicaines. La lutte contre les fraudes sera renforcée grâce à l'instauration du principe de fongibilité des indus entre fonds de la branche famille, c'est-à-dire la possibilité de compenser des prestations indûment versées entre le Fonds de prestations familiales et le Fonds national des aides au logement. Ainsi, pour prendre un exemple concret, en cas de trop-perçu d'allocation logement, une personne pourra se voir retenir des allocations familiales. C'est là un procédé équitable et efficace.

Vous l'aurez compris, Xavier Bertrand et moi-même souhaitons prendre, notamment en matière de garde d'enfants, des mesures qui, d'une part, correspondent aux contraintes familiales pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et, d'autre part, respectent l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)