Intervention de Nadine Morano

Monsieur le président, mesdames, messieurs, avec deux enfants par femme, le taux de natalité en France est le premier en Europe, et il est envié par nombre de pays européens. Nous y consacrons un budget total de 88 milliards d'euros, soit 4,7 % de notre produit intérieur brut. Et le Président de la République s'est engagé à développer l'offre de garde d'enfants, avec l'ouverture, d'ici à 2012, de 200 000 à 400 000 places de garde supplémentaires.

En effet, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 82 %. Si nous voulons donc conforter, voire augmenter notre taux de natalité, il faut développer des modes de garde diversifiés correspondant aux contraintes professionnelles de nos concitoyens.

C'est pourquoi nous avons décidé de vous proposer à travers ce PLFSS trois mesures concrètes et pragmatiques qui répondent à l'attente de nos concitoyens.

Il faut tout d'abord penser à ceux qui travaillent en horaires décalés ou atypiques. Cela concerne 469 000 familles ayant des enfants de moins de six ans. Il faut penser aux familles monoparentales, dont le parent commence tôt le matin, finit tard le soir ou travaille le week-end. Nous avons décidé à leur attention d'augmenter le complément mode de garde de 10 %, ce qui correspond aux surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile. Cette mesure est estimée à 25 millions d'euros.

Parce que c'est une nécessité, nous avons également choisi d'assouplir la réglementation en matière de taux d'encadrement. Comme l'a suggéré le rapport de Michèle Tabarot, nous vous proposons de permettre aux assistantes maternelles de garder quatre enfants au lieu de trois. Je vous rappelle que, dans les pays du Nord, les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu'à cinq enfants. Ce dispositif permettra la création de 2 000 places dès 2009 avec un coût prévisionnel de 50 millions d'euros.

Nous vous proposons une seconde mesure d'assouplissement de la réglementation, très attendue à la fois par les élus locaux, les parents et les professionnels : il s'agit de permettre aux assistantes maternelles de se regrouper pour travailler ensemble dans un même local.