Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la politique en faveur des personnes âgées et handicapées que nous voulons mettre en oeuvre à travers ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat s'inscrit dans la feuille de route qui nous a été fixée, à Xavier Bertrand et à moi-même, par le Président de la République.

Ce projet de loi pour 2009 marque de façon très forte la volonté du Gouvernement de poursuivre et d'amplifier l'effort de la collectivité envers nos concitoyens les plus fragiles. Dans le même temps, il vise à dépenser mieux, afin d'assurer plus d'équité et plus d'efficacité à la dépense publique.

Ce n'est pas rien, dans le contexte contraint que nous connaissons, que de décider d'une progression de 6,3 % des moyens dans le secteur médico-social, portant ainsi l'effort de la collectivité à plus de 15,3 milliards d'euros. Au total, ce sont 920 millions d'euros de plus qu'en 2008 qui sont investis au profit des plus fragiles de notre société.

Cet effort vise à faire face à l'urgence démographique et sociale, et à mettre en oeuvre les objectifs décidés par le Président de la République pour répondre au vieillissement et aux besoins des personnes handicapées.

Ainsi, en ce qui concerne les personnes âgées, nous assurons d'abord une réponse au défi du grand âge en finançant 16 700 places supplémentaires à domicile et en établissement à hauteur de 171 millions d'euros. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Alzheimer, ce sont en particulier 2 400 places en établissements et 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire qui seront spécifiquement dédiées à cette pathologie.

Notre effort portera également sur l'amélioration des moyens en personnel des établissements existants. En 2009, 10 000 emplois soignants supplémentaires seront financés, ce qui représente un effort supplémentaire de 300 millions d'euros.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 nous permettra également de tenir nos engagements en faveur des personnes handicapées et de leurs familles.

Lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin dernier, le Président de la République a annoncé le lancement d'un nouveau plan pluriannuel de création de places au profit des personnes les plus lourdement handicapées. Les 50 000 places prévues par ce plan seront toutes notifiées en cinq ans et nous nous engageons à assurer leur ouverture effective au public sur sept ans.

Pour l'année 2009, la mise en oeuvre de ce plan pluriannuel mobilisera près de 350 millions d'euros de mesures nouvelles, soit une progression de 4,6 % des moyens consacrés au financement des établissements et services pour personnes handicapées.

Au total, ce sont 5 500 places nouvelles qui seront financées en 2009 sur le champ couvert par l'ONDAM médico-social, auxquelles s'ajoutent 1 400 places inscrites au budget de l'État au titre des établissements et services d'aide par le travail, les ESAT.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est également l'occasion d'étendre les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en ce qui concerne la formation.

Cette disposition permettra notamment, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Alzheimer, de financer et d'accompagner la formation des aidants familiaux qui sont aujourd'hui trop souvent dans le désarroi lorsqu'un proche est frappé par cette pathologie qui demande véritablement une information et une formation particulière.

Dans le même esprit de développement de la promotion professionnelle, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pourra assurer la prise en charge de tout ou partie des dépenses de remplacement des personnels partis en formation professionnelle. Cette mesure était très attendue sur le terrain.

Comme vous le voyez, l'effort réalisé par l'assurance maladie est important. Mais cela ne nous exonère pas, bien au contraire, de l'obligation de dépenser mieux. Ce projet de loi doit aussi être l'occasion de décider de mesures structurelles pour améliorer l'efficience des dépenses de la collectivité.

L'objectif que nous nous sommes fixé est bien d'attribuer dorénavant les moyens en fonction du service rendu par les établissements et non par rapport aux coûts antérieurs.

Nous souhaitons également engager une dynamique de convergence tarifaire des établissements pour personnes âgées, afin d'attribuer les moyens de l'assurance maladie de manière plus équitable qu'aujourd'hui. Alors que nous sommes redevables du moindre euro dépensé, il n'est plus possible de laisser subsister des écarts de 1 à 3 en termes de ressources pour un même service rendu.

Bien entendu, grâce à l'attribution des 300 millions d'euros de moyens nouveaux que j'évoquais à l'instant, ce sont plus de 80 % des établissements médico-sociaux pour personnes âgées qui verront leurs moyens progresser fortement. Seuls moins de 20 % des établissements devront augmenter leur service rendu afin de mettre celui-ci en adéquation avec leurs moyens. En aucun cas, évidemment, il ne sera question de réduire les moyens existants : il s'agira de les optimiser.

Dans le même esprit, la tarification sera simplifiée à l'horizon 2010, de façon à laisser plus de liberté et de responsabilités aux gestionnaires.

Enfin, le PLFSS pour 2009 est l'occasion d'ouvrir le débat sur la surconsommation médicamenteuse dans les établissements pour personnes âgées dont chacun s'accorde à considérer qu'elle constitue un grave problème de santé publique.

Un chiffre permet à lui seul de mesurer l'ampleur du problème puisque 20 % des hospitalisations des personnes de plus de quatre-vingts ans sont liées à des problèmes d'iatrogénie médicamenteuse. Ce n'est pas une situation satisfaisante.

Naturellement, le Gouvernement est prêt à regarder favorablement les propositions du Parlement sur ce dossier important et complexe, par exemple en rendant expérimental le dispositif initialement envisagé pour déterminer quel est le meilleur moyen de lutter contre la iatrogénie médicamenteuse.