Intervention de Xavier Bertrand

La branche AT-MP accroîtra d'autant sa contribution, afin que le FCAATA dispose d'un même niveau de ressources.

Je tiens à la disposition de chacun des exemples précis d'entreprises qui ont failli être amenées au dépôt de bilan parce qu'elles n'étaient pas en mesure de régler cette seule contribution. La mutualisation permettra de garantir le financement pour les fonds amiante mais aussi de sauvegarder l'emploi, ce qui nous paraît important.

Enfin nous augmenterons la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie pour tenir compte du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Suivant les préconisations du rapport de M. Diricq rendu en juillet dernier, la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie sera portée à 710 millions d'euros.

Enfin, pour ce qui concerne la gouvernance des caisses et organismes de sécurité sociale, nous voulons mettre en place une véritable gestion de carrière des cadres dirigeants et améliorer la cohérence et l'efficacité des réseaux.